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Finances publiques

Argumentation fallacieuse sur le prélèvement à la source

vendredi 13 octobre 2017

Les partisans du prélèvement à la source usent du même argument depuis le départ : « La contemporanéité de l’impôt » (l’impôt payé au mois M correspond aux revenus que le contribuable perçoit ce même mois). Ce n’est malheureusement pas vraiment le cas... Retour sur cette tromperie avec la fédération CGT des finances.


L’impôt sur le revenu est progressif : son taux est différent en fonction du niveau des revenus perçus (plus on est riche, plus le taux d’imposition sera élevé). Il est donc impossible de le déterminer avant la fin de la période annuelle considérée. Que le paiement de l’impôt soit mensuel ou annuel ne change rien à l’affaire (sauf à mettre en place un taux fixe, mesure qui se révèlerait fort inéquitable).

La fameuse « contemporanéité » que nous servent à toutes les sauces les admirateurs du prélèvement à la source se révèle donc être un bel exercice d’enfumage. Ce n’est malheureusement pas le seul problème...

Un autre argument qui revient souvent est la simplification des démarches. Il faudrait tout de même nous expliquer en quoi ajouter un nouvel acteur dans le processus de collecte (en l’occurrence l’employeur) pourrait simplifier quoi que ce soit... Ne parlons même pas de la confidentialité : étant mis dans la boucle, l’employeur recevra des informations sur ses salariés qu’il ne devrait normalement pas connaître...

Enfin, le fait que le recouvrement soit réalisé par l’entreprise est source d’un autre risque : celui que l’employeur ne reverse pas immédiatement — voire pas du tout — les montants collectés — comme c’est déjà le cas pour la TVA... La conséquence serait une chute significative du taux de recouvrement spontané de l’impôt sur le revenu qui, collecté par l’État, s’élève aujourd’hui à 98 %. Les recettes publiques risquent donc forcément d’en pâtir... Rappelons que ceux qui cherchent à mettre en place le prélèvement automatique sont les mêmes qui critiquent une soi-disant mauvaise gestion des comptes publics...

Rien ne justifie donc le prélèvement à la source, et encore moins de nos jours, où les systèmes d’information et de communication se sont démocratisés et où les paiements dématérialisés se sont répandus. Il est temps que les thuriféraires du libéralisme cessent de nous enfumer !