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Publié le lundi 17 février 2014

Après les dernières élections dans les TPE, nous voulons de nouveaux droits



En décembre 2012, les électrices et les électeurs des Très Petites Entreprises se sont exprimés et ont donné à la CGT la 1ere place pour les représenter avec 29,54 %.

Cela, malgré les très nombreux obstacles que nous avions recensés : Pas de possibilité de recours si le courrier de vote par correspondance n’était pas parvenu à l’électeur ; retard jusqu’à 10 jours dans l’acheminement des éléments de vote ; bulletin de vote compliqué ; vote Internet impossible sans logiciel JAVA ; ouverture du scrutin à de pseudos organisations non représentatives conduisant la CGT à engager des procédures devant les tribunaux ; pas de campagne télévisuelle ; un vote sur sigle permettant à des organisations ultras minoritaires d’être candidates sans représentation en territoire, en proximité ; temps très cours de vérification des listes pour inscriptions. Autant de difficultés à faire corriger pour les prochaines élections.
Sans ces nombreuses difficultés, nous aurions eu pour le moins une participation supérieure aux 10,38 %.

Par exemple, les DOM n’ont eu que très peu de jours pour voter (pour la petite histoire, les éléments de vote leur ont été envoyés par bateaux !) affaiblissant d’autant la participation (entre 4 et 6 %) et prouvant que toutes les difficultés constatées ont grandement réduit la possibilité de voter.

Même si nous supposions une faible participation lors des dernières élections, parce que les petites entreprises sont des secteurs où on vote peu, employeurs compris (CCI et Chambre des métiers). Il y avait beaucoup d’obstacles à surmonter. Surtout quand l’objectif du vote était mal identifié ou apparaît comme abstrait.

Nous pouvons être satisfaits des résultats de la CGT. Les salariés des TPE ont fait un choix. Celui d’une CGT 1er organisation syndicale pour défendre leurs intérêts.

Pour l’artisanat cela nous donne des arguments, de la force, pour traduire dans nos interventions les revendications recueillies auprès des salariés des TPE. Ces résultats ont contribué avantageusement à donner la première place dans la pesée générale avec 26,77 % devant la CFDT, FO, CGC, CFTC.

Nous avions, ne nous le cachons pas, encore du potentiel pour les élections TPE qui n’a pas été pleinement mis en mouvement. Nous devrons progresser, question de solidarité, syndiqués à la CGT nous sommes tous la CGT et donc tous les résultats nous concernent tous.
Quelques chiffres sur les résultats qui confirment la bonne place de la CGT dans l’artisanat ;
Des exemples significatifs repérables dans les résultats par Conventions collectives (ils sont disponibles sur le site du ministère (http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Scores_par_branche.pdf)

Résultats de la Cgt dans l’artisanat :



- Bâtiment ouvrier jusqu’à 10 nous sommes 1ère organisation avec 39,03 %

- Boulangerie-pâtisserie artisanale 1ère avec 35,33 %

- Boucherie charcuterie triperie 1ère avec 41,28 %

- Charcuterie détail 2ème avec 25,80 %

- Pâtisserie 3ème avec 18,73 %

- Poissonnerie 1ère avec 24,46 %

- Coiffure 1ère avec 32,93 %

- Esthétique parfumerie 1ère avec 29,24 %

- Fleuristes animaux 1ère avec 30,59 %

- Horlogerie Bijouterie 1ère avec 33,92 %

- Automobile services 1ère avec 27,02 % les garages

Résultats de la Cgt sur d’autres secteurs du Commerce



- Hôtels-cafés-restaurant 1ère avec 30,29 %

- Gardiens concierges 1ère avec 27,06 %

Résultats de la Cgt dans les TPE des professions libérales :



- Pharmacies d’officine 1ère avec 24,8 %

- Experts comptables 4ème avec 12,14 %

- Cabinets médicaux 1ère avec 28,16 %

- Labos d’analyses médicales 2ème avec 24,21 % derrière CFDT

- Cabinets dentaires 2ème avec 19,66 % derrière le FNISPAD

- Cabinets vétérinaires 1ère avec 27,12 %

- Notariat 2ème avec 22,8 % derrière FO

- Cabinets d’avocats 2ème avec 24,28 % derrière CFDT

- Géomètres 1ère avec 23,76 %

- Huissiers 1ère avec 28,56 %

Résultats de la Cgt dans d’autres secteurs TPE chez les particuliers employeurs :



- Particuliers employeurs 1ère avec 35,22 %

- Assistantes maternelles 2ème avec 19,40 %, derrière le SPAMAF 43,51 % (syndicat catégoriel).

Notre volonté politique sur le prochain scrutin TPE est d’une part que les salariés des TPE soient représentés par des élus, et d’autre part que des commissions paritaires se mettent en place en proximité des salariés.
Nous formulons la proposition d’élire des commissions départementales qui tiennent compte du nombre de salariés inscrits.
L’objectif est de permettre aux salariés des TPE de disposer de nouveaux droits et de véritables lieux de négociations en territoires :
- Gestion prévisionnelle Emplois Compétences.
- Droit d’expertises économiques en bassin d’emplois ou filières.
- Assistance sous saisine des salariés ou des employeurs en cas de situation de crise économique dans une entreprise.
- Droit d’expertise et de préconisation sur les enjeux d’hygiènes et sécurités sur une filière ou un bassin d’emploi.
- Aide au dialogue social en entreprise par une saisine soit par l’employeur soit par le salarié des TPE.
- Possibilité pour un élu syndical d’accompagner comme conseiller du salarié un salarié dans une TPE.

Ces commissions devront avoir les moyens de leurs missions.
L’enveloppe de fonctionnement pourrait représenter 0,20 % de la masse salariale des TPE. Le calcul de cette dotation serait basé sur le salaire brut. À cela nous devons additionner une enveloppe pour les activités sociales culturelles. La moyenne des financements en France s’élève selon une dernière étude dans les CE à 1,4 % de la masse salariale. Au nom de « même droit pour tous les salariés », nous demandons à minima une contribution de 1,4 %, financée par les entreprises. Ces financements tiendraient compte des dispositifs particuliers qui existent déjà sur certains secteurs du fait d’accords entre organisations syndicales et patronales dans l’artisanat, les professions libérales, le particulier employeur, le spectacle, les garages…