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UGICT-CGT

Accenture condamnée pour usage abusif des forfaits jours

mercredi 27 décembre 2017

Le tribunal pénal de Paris a condamné jeudi 21 décembre la société de conseil Accenture et son PDG pour usage abusif des forfaits jours et non-respect de la règlementation en matière de temps de travail et de repos. La CGT Accenture était partie civile dans cette procédure ouverte suite à un contrôle de l’inspection du travail en décembre 2015.

En effet, 2000 cadres étaient soumis à un dispositif de forfait heures sans décompte horaire ni rémunération de leur temps de travail, alors que c’est une obligation légale. Sous couvert de forfait heures, Accenture appliquait un forfait jours de fait, alors que les 2000 cadres ne remplissaient pas les conditions d’autonomie et de rémunération nécessaires. Accenture a été condamnée à une amende de 99 000 € et son PDG à 39 600 €. Le juge a considéré qu’un simple outil déclaratif de gestion comptable des heures ne constituait pas un dispositif de décompte horaire. Cette procédure a contraint Accenture à enfin respecter la loi et à modifier tous les contrats de travail des salarié.es concerné.es.

La CGT Accenture se félicite de cette condamnation et accompagnera les salarié.e.s concerné.e.s pour obtenir la rémunération de l’ensemble des heures supplémentaires effectuées illégalement. La Fédération Société d’études et la CGT des Ingénieurs, cadres et techniciens s’appuiera sur cette jurisprudence pour forcer les employeurs à décompter et rémunérer le temps de travail de l’ensemble des salarié.e.s, quel que soit leur niveau de responsabilité.

- Communiqué de presse UGICT-CGT 22/12 -