La cgt

NOUS SUIVRE
  
Publié le mercredi 26 octobre 2011

Abus de rupture conventionnelle dans les petites entreprises



La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée institué par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. Il consisterait à permettre à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Légalement, la rupture conventionnelle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties. Mais dans la pratique, la subordination dans laquelle se trouve le salarié par rapport à son employeur l’empêche de négocier son départ d’égal à égal. Il se voit souvent imposer une rupture du contrat de travail qu’il ne souhaitait pas vraiment, à des conditions qui lui sont défavorables.
Les salariés dont le contrat est rompu dans le cadre d’une rupture conventionnelle peuvent bénéficier des allocations d’assurance chômage

Sur conseil de nombreux cabinets comptables, cette rupture conventionnelle est faussement appelée par les employeurs : « licenciement à l’amiable »

Il n’y a rien d’amiable dans une rupture conventionnelle, ces ruptures sont essentiellement proposées par les employeurs.
Nous notons statistiquement une baisse des licenciements économiques au profit des ruptures conventionnelles. Ce qui n’a pas le même sens et le même prix.

Peu de ruptures conventionnelles sont à l’initiative des salariés, sinon, nous devrions voir la courbe des démissions décliner. Le nombre de ruptures conventionnelles est en croissance importante.
Ce qui demande à revoir les textes en considérant les salariés comme des personnes majeures, et non pas comme des personnes que l’on infantilise par un lien de subordination, qui n’est qu’un lien de soumission à l’employeur, mais aussi aux institutions comme Pôle emploi.

Quelquefois la rupture est à l’initiative du salarié, sachez que dans tous les cas vous pouvez être assisté par un conseiller du salarié, particulièrement dans les TPE. Nous vous invitons, à vous faire aider, conseiller, pour mieux préserver vos droits. Quand vous défendez vos droits, vous défendez les droits de tous. Prenez contact avec la CGT.

Pour contacter un conseiller du salarié, prenez contact avec la CGT auprès d’une Union locale.