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Justice

Abus de recours au travail intérimaire : Sanofi condamné

vendredi 3 mars 2017

Grand utilisateur de main d’œuvre précaire, le groupe pharmaceutique Sanofi a été condamné le 1er mars dernier par le Tribunal correctionnel de Créteil pour abus de recours au travail intérimaire.

L’inspection du travail avait dressé un procès-verbal contre le groupe Sanofi pour dénoncer la multiplicité des contrats de mise à disposition des intérimaires sur le seul site de Maisons-Alfort. Elle avait répertorié 1 782 contrats de mission en 2010 et 1 853 en 2011, ainsi que 600 infractions au Code du travail.

Suite à ce constat, la CGT du site Maisons-Alfort, la CGT Industrie chimique et la CGT du comité d’établissement de Maisons-Alfort avaient saisi le Tribunal correctionnel de Créteil par une citation directe fin 2015 pour le recours abusif aux contrats intérimaires. Le verdict est tombé le 1er mars dernier : Sanofi est coupable de recours à des salariés temporaires en dehors des cas prévus par la loi et de recours abusif aux contrats précaires.

Le groupe a été condamné à 366 amendes de 300 euros chacune pour la première infraction, et à 3 000 euros d’amende pour la seconde. S’ajoutent près de 6 500 euros de frais de justice, soit plus de 110 000 euros au total.

Ce n’est pas la première condamnation pour Sanofi : depuis 2014, 50 salariés en CDD avaient déjà gagné la requalification de leur contrat en CDI, et 80 autres avaient reçu un total de 3,5 millions d’euros d’indemnités, notamment des personnels licenciés au moment de la fermeture du site de Romainville, en Seine-Saint-Denis.

« Cette condamnation est un message sociétal car les entreprises sont aussi des acteurs sociaux avec des responsabilités » s’est exprimée Bettina Ferreira Houdbine, avocate de la CGT, « Sanofi est sanctionné car il préfère embaucher des intérimaires plutôt que d’avoir une politique de l’emploi responsable ».

Dans un communiqué paru le 3 mars 2017, la FNIC CGT et la CGT Sanofi disent accueillir « cette décision comme une bonne nouvelle, pour le monde du travail, car elle s’inscrit pleinement dans le débat d’aujourd’hui :

  • sur le niveau d’emploi ;
  • sur l’utilisation du CICI sans obligation de résultat ;
  • pour la maîtrise des savoir-faire, la sécurisation et l’éthique des industries de santé ;
  • sur les valeurs de la République en matière d’accès au travail et sur l’obligation faite à tous (y compris les puissances de l’argent) de respecter les lois ».