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Publié le jeudi 24 avril 2014

A propos de la fusion entre le Revenu de Solidarité Active et la Prime Pour l’Emploi



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A sa création, la CGT s’est opposée à la prime pour l’emploi
(PPE), variante de l’impôt négatif.

La PPE reposait sur trois idées :
- une personne reprenant un emploi à
temps partiel pouvait être confrontée,
lors de sa reprise d’emploi, à une perte
de pouvoir d’achat, du fait de la perte
de certaines allocations
 ;
- les personnes qui travaillaient, y compris à temps partiel, devaient percevoir un revenu supérieur à celui des allocataires, afin d’inciter les bénéficiaires
de minimas sociaux à reprendre une
activité. L’objectif était que le travail
soit toujours plus rémunérateur que
les minima sociaux
 ;
- la PPE dédouanait les employeurs en
leur permettant de ne pas revaloriser
les bas salaires, puisque l’ Etat, par
l’intermédiaire de l’impôt, versait un
complément.

La CGT s’est opposée à cette mesure,
qui s’inspirait de la philosophie de l’impôt négatif, popularisée par l’économiste ultra-libéral Milton Friedman.

Plusieurs arguments nous ont conduits à
contester cette conception.
En premier lieu, un salarié doit pouvoir vivre de son travail.
Le Smic doit normalement être fixé à un niveau
permettant à un(e) salarié(e) de vivre
dignement de son travail. Si ce n’est pas
le cas, c’est à la fois parce que son niveau
est insuffisant (d’où la revendication CGT
d’un Smic de 1 700 € bruts), et parce que
dans de très nombreux secteurs, la norme
n’est pas le SMIC à temps plein, mais le
Smic à mi-temps, voire moins dans des
secteurs comme les services à la personne.
La philosophie de la PPE consistait à
prendre acte de cette situation et de subventionner les salaires au niveau du Smic.

En second lieu, cette mesure encourage le développement du temps
partiel imposé.
En particulier, elle
encourage à considérer le salaire des
femmes comme un salaire d’appoint,
tout comme il amplifiait le phénomène
de « trappes à bas salaires ». Dans cette
logique, il n’y a pas d’incitation à augmenter les salaires, ni à proposer des emplois à temps plein.

Enfin, son impact sur l’emploi est
extrêmement discutable.
Le postulat est que les personnes bénéficiant des
minimas sociaux préfèrent cette situation
à l’insertion dans un emploi de qualité.
Bref, ce chômage serait volontaire. Dans
la réalité, la plupart des personnes vou
draient travailler, mais ne trouvent pas
d’emploi.

La PPE constitue un complément de revenu appréciable pour de nombreux salariés à revenus modestes

Quelles que soient les critiques faites
à la PPE, elle apporte un complément
de revenu aux 6 millions de ménages
modestes, gagnant entre 0,3 et 1,3 Smic.
Son montant moyen est de 36 € par
mois. Sa disparition aurait des effets non
négligeables pour la population concernée, notamment pour les salarié(e)s travaillant à temps partiel, majoritairement
des femmes. Rappelons qu’1/3 des temps
partiels sont subis

Le dispositif du revenu de solidarité active doit être revisité en profondeur

Avant de vouloir fusionner le RSA et la
PPE, il conviendrait de faire un vrai bilan
du dispositif RSA.
Celui-ci répond à un besoin incontestable
dans la situation économique actuelle,
quand on sait qu’environ la moitié des
chômeurs ne bénéficient plus de l’assurance chômage, et que la proportion de chômeurs de longue durée explose :
- 600 000 personnes sont inscrites à pôle
emploi depuis plus de 3 ans ;
- 800 000 allocataires du RSA sont inscrits à Pôle
emploi.

Le niveau du RSA socle est totalement
insuffisant pour faire face aux besoins
élémentaires de l’existence.
S’agissant du « RSA activité », il faut
s’interroger sur les raisons pour lesquelles
une grande partie des bénéficiaires potentiels du RSA (68
%) ne le demandent pas.
Il y a plusieurs motifs à cette situation,
mais l’une d’entre elles est sans aucun
doute la vision culpabilisante du RSA,
dont la philosophie est fondée sur l’approche anglo-saxonne du
« work fare » , et qui encourage, non pas à des
trajectoires de retour à un emploi de
qualité, mais à prendre n’importe quel
emploi, et notamment des emplois à
temps extrêmement partiels et très mal
payés.

En conclusion, c’est tout le dispositif
RSA qu’il faut d’abord
remettre à plat
et exiger la revalorisation des salaires
avant de fusionner la PPE avec le RSA.