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Droit du travail

A propos de l’ouvrage de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen « Le travail et la loi »

mercredi 1er juillet 2015
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La parution de l’ouvrage de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen « Le travail et la loi » a suscité de nombreuses réactions, en particulier celle de Pierre Gattaz, Président du Medef qui a largement salué l’initiative.

La CGT porte un regard critique sur le contenu de ce livre. Il souffre d’une entrée dans le sujet du droit du travail qui est non fondée et maladroite au regard du contexte :

- non fondée : en partant du chômage de masse, les auteurs n’échappent pas à un amalgame dont le Medef a su se saisir : la complexité du code du travail serait un frein à l’embauche ! Or aucune étude sérieuse n’a jamais démontré un lien entre l’importance des protections relevant du code du travail et le nombre de chômeurs.
En matière de lutte contre le chômage, et pour repousser toutes dérives démagogiques, ce n’est pas le code du travail qui doit être mis en cause mais le dumping social, les exonérations de cotisations sociales, le montant des dividendes versés aux actionnaires, etc…

- maladroite : parce que les auteurs ne peuvent ignorer le contexte dans lequel leur contribution intervient. Celui d’un Medef à l’offensive, pour qui la critique de l’épaisseur du code du travail traduit d’autres visées : la remise en cause d’un droit du travail d’origine légale jugé comme une contrainte inacceptable pour les employeurs.
Même si une telle intention n’était pas celle des auteurs de l’ouvrage, il n’en demeure pas moins que l’opinion publique risque de ne retenir que quelques affirmations idéologiques autour du livre : le code du travail serait trop compliqué, il faudrait le simplifier, sous-entendu le ramener à sa plus simple expression …

Pourtant, il est une démarche à laquelle la CGT est disposée à prêter une attention particulière : cette démarche doit effectivement partir du diagnostic d’une réelle complexité du droit du travail. Les multiples dérogations, soit à la loi comme sur l’aménagement du temps de travail, soit aux accords de branches obtenues sous la pression des employeurs, en sont largement responsables.
Les salariés eux-mêmes peinent à connaître et défendre leurs droits.

S’attacher à dégager des principes universels opposables à tout employeur auxquels il n’est pas possible de déroger en moins favorable pour les salariés et décliner ces grands principes en règles opérationnelles, voilà qui serait de nature à rendre plus intelligible le droit du travail pour les salariés comme pour leurs employeurs.
Mais l’objectif doit être clairement posé : il s’agit notamment de bâtir un code du travail plus fort, plus solide pour tous les travailleurs d’aujourd’hui, plus engageant parce que sans surprise pour les employeurs.

Tel n’est pas le résultat de l’ouvrage malgré son titre prometteur « Le travail et la loi ». Les 50 grands principes édictés manquent de contenus et d’ambitions.
Les auteurs semblent mettre de côté le caractère central du travail et de son statut, de la nécessité d’une législation du travail suffisamment complète, forte et protectrice.

On notera par exemple l’absence du droit de grève, du droit à la qualification, le peu de précisions concernant le droit à la santé au travail. Rien n’émerge dans ces principes en matière de transférabilité des droits. La durée légale du travail est reléguée à la simple notion de durée « normale », tout comme le respect d’un salaire minimum.
On comprend dès lors que ce défaut de précisions amène les auteurs à renvoyer de nombreux points à la négociation collective, à conférer rapidement une place centrale au contrat de travail, en oubliant le fait qu’ils ne peuvent seuls encadrer le lien de subordination.

Le point de vue des auteurs aurait pu aider à repenser la place de la loi, de la négociation collective et du contrat de travail. Il faut conforter le principe selon lequel la loi s’impose à tous, l’accord collectif ne pouvant y déroger mais fixer des dispositions plus favorables aux salariés. Au lieu de cela, il conforte la tendance actuelle accordant une place disproportionnée à l’accord collectif notamment d’entreprise, au détriment de la loi et du contrat de travail, comme le préconise la mission Combrexelles confiée par le Premier Ministre.

Il est dommage que ce petit ouvrage ne puisse ouvrir des pistes plus audacieuses pour l’ordre public social.

Montreuil, le 1er juillet 2015