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  • Journée du 8 mars du droit des femmes
    La grande enquête des violences au travail ›››

    Le 8 mars aura lieu la journée du droit des femmes. Pour l’occasion, une grande enquête est menée sur les violences au travail. Le 8 mars aura lieu la journée du droit des femmes. Pour l’occasion, une grande enquête est menée sur les violences au travail. En l’espèce, depuis 20 ans les chiffres ne bougent pas : 20% des femmes subissent ou ont subi des violences sur leur lieu de travail. Pourtant, 82% des employeurs n’ont toujours pas mis en place (...)
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  • Paca
    Le tribunal préserve les 35 heures des agents de Marseille ›››

    Le Tribunal Administratif de Marseille, saisi en référé par l’intersyndicale FSU, CGT, UNSA, SNT CFE-CGC et FAFPT, a suspendu la délibération du 14 décembre 2017 fixant l’organisation du temps de travail des agents de la Métropole Marseillaise. Le juge administratif, par ordonnance du 20 février 2018, a fait droit à la demande de l’intersyndicale, exprimant un doute sérieux sur la licéité de cette délibération, notamment quant à la prise en compte de (...)
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  • Transport
    A la SNCF, une sanction pour une tentative de suicide ! ›››

    Le 30 novembre 2017, un agent travaillant dans les postes d’aiguillage sur la région des Pays de Loire, a tenté de mettre fin à ses jours en s’intoxiquant à l’aide de bouteilles de gaz. Une explosion accidentelle l’a empêché d’aller au bout de cet acte désespéré, la direction souhaite le sanctionner. On pourrait croire à une blague, et pourtant. La direction de la SNCF a convoqué le 9 février 2018, dans le cadre d’un entretien préalable à sanction, un (...)
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  • Liberté syndicale
    Procès "du parpaing" à Nantes : la relaxe pour le militant CGT ›››

    Un militant CGT était jugé le 20 février à Nantes pour avoir participé au montage d’un muret devant la banque HSBC à Nantes à l’occasion d’une manifestation le 19 juin dernier dans le cadre des manifestations contre la Loi Travail. Le tribunal a décidé la relaxe pure et simple du militant qui avait participé à cette action symbolique. Selon un communiqué de l’Union Départementale de Loire-Atlantique, le parquet a fait état de dégradations dues au ciment (...)
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  • Transport
    Rapport Spinetta : l’analyse de la CGT Cheminots ›››

    Dans l’attente de la mobilisation du 22 mars prochain, la CGT Cheminot a analysé dans le détail le rapport Spinetta, « sur l’avenir du transport ferroviaire ». Selon la CGT Cheminots, les propositions du rapport peuvent être classées en six axes : réduction du mode ferroviaire : fermeture des petites lignes, filialisation du fret ; hausse du coût pour la collectivité et les usagers : hausse de la redevance des régions, suppression de la (...)
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  • Discrimination syndicale
    Appel à la grève le 22 février chez Transavia ›››

    Les salariés de Transavia, filiale du groupe Air France – KLM, ont lancé un appel à la grève le jeudi 22 février pour protester contre les menaces de licenciement dont est la victime le responsable de la section syndical CGT. En l’espèce, le responsable de la section CGT de Transavia a été convoqué à un entretien disciplinaire ce mardi 19 février 2018. Afin de dénoncer les menaces de licenciement dont il est la victime et affirmer son intégrité, ainsi (...)
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  • Ile-de-France
    En lutte, trois camarades licenciés réintégrés chez ESD Aulnay-sous-Bois ›››

    La direction d’ESD Aulnay-sous-Bois a réintégré 3 salariés licenciés grâce à la solidarité de leurs camarades qui se sont mobilisés. Le lundi 5 février 2018 à 4h du matin, 100% des salariés d’ESD Aulnay-sous-Bois étaient en grève pour protester contre le licenciement injuste de 2 salariés. Grâce à cette solidarité, la direction a ouvert des négociations qui ont vite abouti à la réintégration immédiate des deux camarades sur leurs postes de travail. Le 29 (...)
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  • Santé
    Réorganisation au CMP de Sully-sur-Loire : alerte à la désertification médicale ›››

    Le centre médico-psychologique de Sully sur Loire est menacé de fermeture par la direction du centre hospitalier Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais. "Pour calmer les représentants du personnel", explique la CGT Santé et action sociale dans un communiqué, "la direction a décidé, toute seule, de laisser ouvert le CMP deux jours par semaine au lieu de cinq. Elle déplace 3 des 4 infirmiers au CMP de Châteauneuf et la quatrième infirmière est (...)
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  • Réforme de l’encadrement
    Nouvelle négociation sur l’encadrement le 13 mars ›››

    La disparition le 1er janvier 2019 de l’Agirc, régime de retraite complémentaire qui identifie les salariés relevant du périmètre de l’encadrement, invite les organisations syndicales de salariés et d’employeurs à engager une négociation concernant la définition interprofessionnelle de ces personnels et leurs droits. Cette négociation est majeure, autant individuellement que collectivement. Elle va permettre de définir l’encadrement, mais aussi de (...)
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  • Représentativité
    La CGT au Conseil de surveillance de la Banque postale : une première ›››

    Pour la première fois depuis la création de La Banque postale, la CGT obtient un élu au Conseil de surveillance en atteignant 15,55 % des voix (15,26 % en avril dernier au 1er tour des élections professionnelles). « Le résultat de l’élection au Conseil de surveillance de La Banque postale confirme l’ancrage et la progression de l’audience de CGT parmi les salariés de cette entreprise », explique la CGT FAPT dans son communiqué du 15 février 2018. (...)
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  • Migrants
    Les agents de l’OFPRA en grève le 21 février ›››

    Les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) seront en grève le 21 février, jour de présentation en Conseil des ministres du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Soutenus par les syndicats Action syndicale libre (ASYL) et la CGT Ofpra, ils dénoncent une « confusion des genres » qu’ils croyaient « abolie depuis la disparition du ministère de l’immigration et de l’identité (...)
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  • Vie syndicale
    Luttes, victoires, syndicalisation : le triptyque gagnant ›››

    Le 14 février 2018, la CGT organisait une journée des luttes gagnantes à Montreuil. Sur les deux dernières années, la CGT comptabilise ainsi plus de 300 victoires. Philippe Martinez, son secrétaire général, nous explique quel était le sens de cette journée, placée sous le signe des luttes, des victoires et de la syndicalisation. Pour en savoir plus : lire l’article consacré à cette journée. Retrouvez prochainement une série de témoignages de (...)
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  • Migrants
    Les agents de la Cour nationale du droit d’asile en grève ›››

    Depuis mardi 13 février, les agents de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ont lancé un préavis de grève reconductible, avec les syndicat Unsa, FO et CGT, pour dénoncer la logique comptable qui prévaut désormais dans le traitement des demandes de droit d’asile qui leurs sont soumises. Au début des années 50, une Commission des recours des réfugiés a vu le jour, afin de régler la situation des personnes déplacées en raison de la guerre qui venait (...)
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  • Discrimination syndicale
    Acharnement contre un délégué syndical à Leclerc ›››

    Le vendredi 16 février 2018 à 9h30 devant le Leclerc de La Ferté-sous-Jouarre (77) aura lieu un rassemblement pour dénoncer la procédure de licenciement engagée à l’encontre de Pierre Doré, 38 ans, salarié élu CGT du magasin. La direction du magasin Leclerc de La Ferté-sous-Jouarre (77) vient à nouveau d’engager une procédure de licenciement à l’encontre de Pierre Doré, avec mise à pied à titre conservatoire. Cette décision intervient alors que quelques (...)
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  • Vie syndicale
    Plus de 300 luttes gagnantes en 2016-2017 pour la CGT ! ›››

    La CGT organisait une première ce 14 février : rassembler des témoignages sur les luttes gagnantes de ces deux dernières années. La CGT organisait une première ce 14 février : rassembler des témoignages sur les luttes gagnantes de ces deux dernières années. Plus de 200 militants étaient présents à Montreuil, une trentaine d’entre eux témoignant de leur lutte et de leurs cortège de victoires. « Ce sont plus de 300 luttes gagnantes que nous avons (...)
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  • Discriminations
    120 travailleurs sans-papiers en grève pour leur régularisation ! ›››

    Ce mardi 13 février 2018 avait lieu une conférence de presse, en présence de Philippe Martinez, réclamant la régularisation des travailleurs sans papiers en grève dans leurs entreprises depuis le 12 février 2018. En l’espèce, depuis le lundi 12 février 2018, dès l’aube, 120 travailleurs sans papiers ont entamé une grève dans 6 entreprises d’Ile de France, afin de réclamer la régularisation de leur situation. Ces derniers, du fait de leur situation (...)
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  • Santé
    Juridiquement, la nomination de la direction du CHU de Toulouse pose problème ›››

    Le 31 janvier nous avons publié un article pour informer que l’arrêté de nomination de la directrice générale par intérim n’avait pas été publié. Cette affaire s’est déroulé dans un contexte de forte mobilisation des personnels pour l’amélioration des conditions de travail et de soin au CHU de Toulouse. Les organisations CGT et SUD avaient alerté sur l’absence de publication de la nomination de la directrice par intérim, créant un risque juridique majeur (...)
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  • Services publics
    L’accès à l’eau doit être un droit inaliénable ›››

    Une proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable vient d’être rejetée le 1er février 2018 par les députés LREM et LR. La fédération CGT des services publics réaffirme la nécessité de ce droit inaliénable à l’eau et à l’assainissement, via la création d’un service public national de l’eau et de l’assainissement. Le 1er février 2018, l’Assemblée nationale, via les députés LREM et LR, a rejeté une proposition de loi (...)
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  • Santé
    Sit in de 35 salariés à la clinique des Sorbiers à Issoire ›››

    Vendredi, 35 salariés sur une cinquantaine, à la Clinique des Sorbiers à Issoire, ont débrayé pour protester contre la baisse de leur salaire depuis le rachat de cet établissement privé lucratif de soins de suite et de réadaptation par le Groupe Orpea. Au moment du rachat en janvier 2016, le groupe ORPEA au travers de sa filiale Clinea, il y a eu dénonciation des accords d’entreprise. Avec le délai de préavis de quinze mois, c’est seulement à la (...)
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  • Holiday Inn Clichy (92)
    Les « invisibles de la sous-traitance » ont gagné ! ›››

    Pour les salariés d’Hemera, sous-traitant de l’Holiday Inn de Clichy (92), c’est la fin d’un long combat, qui s’achève sur une belle victoire, après plus de trois mois de grève. C’est finalement la table ronde organisée par la préfecture des Hauts-de-Seine qui a permis aux « invisibles de la sous-traitance hôtelière » de faire entendre leurs revendications, après des semaines de surdité patronale. Un accord de fin de conflit a été signé le 8 février (...)
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Des choix néfastes pour des missions de Service public

À partir du 1er novembre 2017, tous les guichets des préfectures seront fermés aux usagers

lundi 23 octobre 2017

À partir du 1er novembre 2017, tous les guichets des préfectures seront désormais fermés aux usagers. Cette décision du ministère de l’intérieur constitue l’étape finale du Plan préfectures nouvelle génération (PPNG), engagé sous le quinquennat précédant, plan poursuivi - et donc achevé - par le gouvernement actuel.

Il s’agit d’un changement important, on en conviendra aisément, pour les citoyens qui voient à travers les préfectures et les sous-préfectures l’incarnation de la réalité de l’État dans les territoires, au plus près de leur lieu de vie.

Cette disparition de l’administration de proximité à travers la suppression des guichets constitue la partie la plus immédiate, la plus visible des effets concrets des choix politiques menés depuis des années en direction des préfectures et des sous-préfectures. On se doit même dire des choix opérés CONTRE les préfectures et les sous-préfectures, CONTRE les fonctionnaires, CONTRE les usagers du service public, CONTRE les citoyens.

Sur bien d’autres pans du service public du ministère de l’intérieur, sur des missions moins visibles, moins connues du grand public, les agents et leurs représentants syndicaux connaissent les effets néfastes des choix de diminution des missions et des moyens dans les préfectures et les sous-préfectures.

Dans son illustration la plus tragique, la récente actualité le 1er octobre dernier lors de la commission d’un attentat revendiqué par l’État Islamique à la gare St-Charles à Marseille traduit les conséquences dramatiques de la faiblesse abyssale des moyens dont disposent les services préfectoraux pour accomplir leurs missions. L’enquête de l’inspection générale de l’administration (IGA) a relevé des « erreurs de jugement » qui « s’expliquent au moins en partie par la manière défaillante dont la permanence de l’éloignement (des étrangers en situation irrégulière) et, pour partie, le suivi de la chaîne de l’éloignement ont été organisés, responsabilité qui relève clairement du corps préfectoral », conduisant le président de la République et le ministre de l’intérieur à mettre fin aux fonctions du préfet et du secrétaire général de la préfecture du Rhône.

*****

De ces choix de diminution drastique des missions et des moyens des préfectures aux multiples conséquences administratives et sociétales, voire jusqu’aux plus tragiques, la CGT veut souligner les éléments suivants.

Il convient en préambule d’indiquer la responsabilité des gouvernements qui se sont succédé sur une politique destructrice d’emplois dans la fonction publique et donc les services des préfectures et dans les services de la police nationale. Les effectifs sont devenus tellement tendus que l’activité régalienne du ministère de l’intérieur est fragilisée. Il y a désormais, des « trous dans la raquette » car les effectifs ne sont plus nécessaires ou suffisants pour compenser les aléas : maladies, congés, formation, temps partiel, etc.

Les mesures des effectifs sont désormais uniquement évaluées sur la seule fonction que doit occuper un collègue sans prendre en compte ses absences qui arrivent naturellement au cours du parcours professionnel. Dès lors, il ne s’agit plus seulement de savoir comment un collègue en remplace un autre en cas d’absences qui ne peuvent toutes être anticipées : il s’agit clairement d’une remise en cause du service public et de sa qualité par ce que la CGT n’hésite pas à qualifier de sabotage institutionnel.

La souffrance professionnelle augmente de manière constante et c’est donc l’absentéisme qui croît du fait de cette souffrance pour dépression ou simplement pour des agents qui n’arrivent plus à assumer leur fonction tellement cette dernière est devenue transversale, sans réelle perception de ce qui est urgent et sans réel temps pour exercer le quotidien. Le quotidien devient alors urgent et on constate que l’administration grippe ses propres rouages du fait de la politique de réduction des effectifs.

Le président Macron entend réduire de 120 000 les effectifs de la fonction publique au cours de son mandat. Il porte aussi dans ses choix celui d’une augmentation de la souffrance professionnelle en reprochant aux agents publics leurs absences par le rétablissement d’un jour de carence. Il porte également une vision politique méprisante de la fonction publique en décidant le gel du point d’indice pendant 5 ans.

Cette souffrance professionnelle, elle continuera alors à frapper les agents des préfectures et des sous-préfectures puisque le ministre de l’intérieur a annoncé la poursuite de la réduction des effectifs : moins 450 emplois, équivalent temps plein (ETP), au ministère de l’intérieur hors sécurité en 2018. Ce sont donc les services de l’administration centrale et des préfectures qui vont devoir poursuivre un effort constant depuis 2007. Ces mesures coupent le service public direct aux usagers et obligent les services à trouver des solutions pour exercer les missions dans une enveloppe de moyens humains qui se dégrade constamment.

Et on le voit, les problèmes de moyens humains et administratifs portent désormais en eux un problème de sécurité du territoire ; un risque de mort pour les citoyens. Ce risque ne pouvant être résumé par le seul risque attentat. En effet, l’administration territoriale de l’État est également présente pour lutter contre les risques environnementaux, technologiques ou sociaux. Cette mission, en réduisant les effectifs des préfectures de 450 ETP l’année prochaine est à nouveau entravée. Car ces politiques de gestion des risques sont accomplies également par les autres ministères placés sous l’autorité des préfets dans les départements.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 est très clair : des suppressions nettes d’emplois dans les autres ministères, à hauteur de 3 712 ETP, dont notamment 1 648 ETP dans les ministères économiques et financiers, 828 ETP au ministère de la transition écologique et solidaire, 450 ETP à l’Intérieur hors sécurité, 258 ETP au ministère des solidarités et de la santé, 239 ETP au ministère du travail, 130 ETP à celui de l’agriculture, 110 ETP à celui de la culture et 100 ETP au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Ces réductions sont constantes depuis déjà 10 ans. Il devrait pourtant appartenir au ministre d’État, ministre de l’intérieur, de veiller à ce que les moyens alloués aux préfets soient à la hauteur de l’ambition constitutionnelle de l’État. Pour la CGT, ce budget n’est pas à la hauteur de cette ambition. Seul un recrutement d’effectifs permettrait de rétablir la présence de l’État et de ses garanties sur les territoires hexagonaux et ultra-marins.

Cette inversion de choix est indispensable car aujourd’hui la situation des agents des préfectures et des sous-préfectures est celle de personnels travaillant en sous-effectifs, de personnels en perte de repères dans leurs missions car soumis à des changements d’organisation permanents, et de personnels démoralisés.

Le quotidien des agents des préfectures, que la CGT connaît, se devrait d’être exploré et porté à connaissance. Car le mal est profond.

Pour la CGT-USPAMI
le secrétaire général
David Lecocq