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Elections prud’homales

94 000 pétitions déposées au ministère du Travail

mercredi 8 juillet 2015 , par Sabine Ferry

Grand jour pour les défenseurs de la prudhommie : 94 000 pétitions sont désormais entre les murs du ministère du Travail. La CGT est en campagne depuis deux ans pour assurer la sauvegarde des élections prud’homales.

Mercredi 8 juillet, une délégation CGT menée par Céline Verzeletti, dirigeante de la CGT et Jean-Pierre Gabriel, responsable du secteur Droits et Libertés de la Confédération, remettait en main propre, à une conseillère du ministère, les cartons contenant la position des signataires s’opposant à la suppression des élections prud’homales.

La loi du 17 décembre 2014 a en effet mis fin à l’élection des conseillers prud’hommes au suffrage universel.

Désormais, ceux-ci sont désignés en fonction de la représentativité des organisations syndicales établie par les élections professionnelles dans les entreprises.

Un nouveau mode de désignation qui met à l’écart, de fait, les privés d’emploi et les salariés en grande précarité. Les salariés qui n’ont pas pu voter par défaut d’organisation des élections du personnel dans leur entreprise, ou pour des raisons de carence au 1er tour des élections au CE dans cette même période, sont aussi exclus.

En déposant les pétitions, les membres de la délégation ont rappelé au cabinet ministériel les propositions CGT pour permettre une plus grande participation des salariés à l’élection de leurs conseillers. Ils ont notamment porté leur revendication phare de la tenue des élections dans l’enceinte des entreprises.

Image : Olivier Thomas