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Publié le vendredi 4 juillet 2014
Fiche n° 6

8 exigences CGT pour un grand Service public de la santé et de l’action sociale, une reconquête de la Sécurité sociale



Table-ronde n° 6 : « Rénover notre politique de santé ».

Délégation CGT : Nathalie Gamiochipi, Jérôme Vérité et Jean-François Naton

La progression continue des inégalités d’accès aux soins et à la santé, la surmortalité de catégories sociales, le principe de la double peine infligée au monde ouvrier et employé (le plus d’années d’incapacité au sein d’une vie plus courte) sonnent l’échec des politiques de santé de ces trente dernières années.

Les personnels de santé, l’ensemble des acteurs de la prévention, du social restent confrontés à une dégradation continue de leurs conditions de travail, où leur éthique professionnelle est remise en cause sous les effets des plans de maîtrise de dépenses de santé.
Les documents préparatoires à la Conférence, notamment sur la stratégie nationale de Santé, par-delà les constats que nous pouvons partager sur la crise du système et les belles formules sur la prévention ou l’éducation, illustrent l’enfermement de la pensée politique dans une logique de maîtrise des coûts. Rompre avec cette politique néfaste à l’œuvre est la priorité absolue.
Il est urgent de sortir du dogme de la réduction drastique des dépenses et consacrer les moyens nécessaires à la prise en charge de besoins sanitaires et sociaux nouveaux ou mal couverts, afin d’accompagner et de favoriser un développement humain durable.

Pour y parvenir, la CGT propose :

- un nouveau cadre législatif pour rompre avec le vote du budget de la Sécurité sociale par le Parlement, le financement à l’acte et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses ;
- la rémunération contractualisée des établissements et des activités, non plus à partir d’objectifs financiers mais sur la base d’objectifs de santé ;

Un grand service public de la santé et de l’action sociale

- une autre organisation du système qui conjugue excellence et proximité. De nombreuses propositions, les luttes menées par les personnels et les populations sont là pour vérifier l’attachement au service public de santé ;
- la mise en place de chambres territoriales de santé, qui auraient pour mission d’organiser l’ensemble du dispositif sanitaire réunissant structures médico-sociales, soins primaires, hospitalisation, la santé au travail, et en y intégrant, à tous les niveaux, la prévention. Ces chambres, dans lesquelles siègeraient les élus, les représentants locaux des professionnels et des organisations syndicales, des associations de patients, les organismes de sécurité sociale et les services déconcentrés de l’état se verraient confier la planification et la régulation de la formation et l’installation des professionnels, l’évaluation des besoins en structures et équipements sanitaires ainsi que des politiques et programmes de santé.

Une politique globale du travail et de santé

La table-ronde ne pourra pas faire l’impasse sur les conséquences du mal travail tant d’un point de vue humain qu’économique. La crise actuelle prend aussi sa source dans la maltraitance du travail et des travailleurs et elle contribue à en accentuer les méfaits. En témoignent les tendances observées depuis une vingtaine d’années : l’augmentation exponentielle des troubles consécutifs au mal travail (TMS, cancers, RPS), les maladies à effet différé, l’étiologie des maladies multifactorielles. La mobilité de salariés de plus en plus nombreux, dont celles des salariés en situation de précarité.

L’instauration d’un suivi personnalisé et la traçabilité des expositions ;
l’arrêt des plans successifs et la mise en place d’objectifs prioritaires pluriannuels ;
des droits d’expression des salariés sur leur travail, son organisation ;

Une reconquête de la Sécurité Sociale Santé

Le pari du renversement est bien d’agir en priorité sur les causes en ne se contentant pas de la seule réparation. Reconquérir la Sécurité sociale, ce n’est pas seulement une affaire de financement, mais aussi une affaire de prévention, d’éducation, de promotion du travail, de la santé et d’action. La Sécurité sociale a la vocation et la mission de tenir fermement les fils qui relient santé au travail et santé publique.

Une véritable reconnaissance de la pénibilité

La santé au travail ne saurait être abordée sans aborder la question de la pénibilité du travail. Au-delà du message désastreux de Manuel Valls cédant une nouvelle fois à la pression du patronat, le compte pénibilité paraît bien dérisoire au regard de l’enjeu de ce dossier. Loin de répondre aux besoins des salariés à court et long terme cela va sans nul doute créer des frustrations, du mécontentement. Pour la CGT, ce dossier est loin d’être clos comme le démontre d’ailleurs les mobilisations récentes dans certaines professions pour obtenir un départ anticipé. L’Etat lui-même, comme le Medef, en finançant des régimes de réparation de la pénibilité dont les critères ne correspondent pas au contenu de la loi en étant beaucoup plus larges reconnaissent implicitement tout le travail qui reste à accomplir dans ce domaine.
- l’ouverture de véritables négociations dans les branches professionnelles non couvertes par des dispositifs pour s’attaquer réellement à la pénibilité du travail