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Publié le mardi 29 août 2017
Lancement du Grand plan d’investissement

50 milliards d’euros sur 5 ans dès la prochaine loi de finances



Lors du Conseil des ministres du 2 août, le premier ministre a présenté une communication sur le futur plan d’investissement.
Il l’inscrit dans l’objectif de réduire durablement le niveau de dépenses publiques par la transformation des services publics et la mise en œuvre des réformes structurelles, en complément des réformes économiques, fiscales et sociales.

Les priorités sont :
• Le développement des compétences, pour faciliter l’accès à l’emploi, notamment des chômeurs de longue durée et des jeunes sans qualification (15 milliards),
• L’accélération de la transition écologique vers la neutralité carbone (15 milliards),
• La redéfinition de la politique de transport, en insistant sur les nouveaux modes de mobilité (5 milliards),
• La montée en gamme des filières agricoles (5 milliards),
• La transformation de l’action publique, y compris des collectivités territoriales (5 milliards),
• La modernisation du système de santé (5 milliards).

Les investissements concerneront des projets non pérennes de capital matériel ou immatériel, en vue d’effets durables et mesurables à la fin de la mandature.
Une des composantes sera le Programme pour les Investissements d’Avenir (57 milliards depuis 2010) vers l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et la modernisation des entreprises.

Les ministres sélectionneront des investissements "transformants" contribuant à leur stratégie de réforme et porteront leur mise en œuvre.
Le premier ministre évaluera les projets dès leur sélection et au cours de leur mise en œuvre, réorientera éventuellement des financements si elle n’est pas conforme aux objectifs.
Le plan sera intégré à la prochaine loi de programmation des finances publiques, montera en charge progressivement pendant le quinquennat, sera financé par des crédits budgétaires et d’autres instruments financiers (fonds propres, prêts notamment de la Banque européenne d’investissement). Les crédits ouverts seront identifiés, suivis et évalués spécifiquement. Les premières actions seront mises en œuvre dès 2018, dans le cadre de la loi de finances.

Une mission de préfiguration est confiée par le Premier ministre à Jean Pisani-Ferry qui doit rendre ses conclusions en septembre.
Une Conférence de l’investissement sera organisée par le premier ministre au mois de septembre avec tous les ministres et partenaires pour présenter les orientations et les premières mesures mises en œuvre.

Dans le contexte financier actuel, après un été où les mauvais coups budgétaires se sont multipliés, l’annonce pourrait se limiter au redéploiement de crédits existants ... A suivre dans une prochaine lettre !