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Santé et travail

400 médecins poursuivis par les employeurs chaque année

lundi 9 octobre 2017

Une disposition réglementaire permet, depuis 2007, aux employeurs de poursuivre, devant l’ordre des médecins, des praticiens qui auraient établi un lien entre la pathologie du patient et ses conditions de travail dans leurs certificats.

Une thèse de médecine, récemment publiée, a évalué ces plaintes et leurs conséquences entre 2011 et 2015.

Il en ressort :
- qu’entre 2011 et 2015, les plaintes d’employeurs ont doublé alors que les autres motifs de plaintes restaient stables ;
- que, chaque année, 400 médecins sont poursuivis (dont 100 médecins du travail) ;

- qu’environ 220 médecins seront « conciliés » avec un employeur, c’est-à-dire généralement contraints de supprimer le lien santé-travail de leur écrit médical ;

- qu’un quart des plaintes (55 médecins/an) déclenche la convocation à la chambre disciplinaire régionale de l’ordre des médecins.

Ces chiffres confirment le scandale dénoncé par le collectif UGICT des médecins du travail depuis des années. Avec ces plaintes, les employeurs mettent sous pression les médecins du travail pour les empêcher d’exercer dans le seul intérêt de la santé des salariés-patients, et de pouvoir imposer des changements de poste, d’organisation ou d’environnement de travail.

En occultant leurs causes, les employeurs veulent se dédouaner de leurs obligations en matière de santé et de sécurité.

L’UGICT-CGT, aux côtés d’un collectif de défense de la médecine du travail et des droits des salariés à la réparation de leur préjudice, a déposé une requête devant le Conseil d’Etat pour supprimer la possibilité de plainte des employeurs devant le Conseil de l’ordre et appelle la Ministre de la santé à supprimer cette disposition pour garantir une vraie médecine du travail et une médecine de soins qui puisse prendre en compte l’étiologie professionnelle des pathologies.