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Publié le vendredi 4 juillet 2014
Fiche n° 3

12 exigences CGT pour investir et créer des emplois de qualité dans toute l’Europe



Table-ronde n° 3 : « Développer un agenda économique et social pour la croissance et l’emploi
en Europe ».

Délégation CGT : Frédéric Imbrecht, Francine Blanche et Wolf Jäcklein

L’Europe traverse l’une des crises économiques et sociales les plus profondes depuis la seconde guerre mondiale. La plupart des pays européens connaissent une croissance faible, voire négative.

Selon la Commission européenne, le taux de croissance de l’Union européenne devrait être nul en 2013, après avoir baissé de 0,4 % en 2012. Certains pays comme la Grèce, l’Espagne, l’Italie ou les Pays-Bas sont encore en récession.

Le taux de chômage n’a jamais été aussi élevé (11 % en moyenne en Europe). Dans plusieurs pays, il franchit même les 15 % et parvient à des niveaux insupportables en Grèce et en Espagne (plus de 25 %), en particulier chez les jeunes (57 %).
La pauvreté, la précarité et l’exclusion se développent partout en Europe.

Pour sortir de cette situation très grave, il est impératif de changer de cap. Il est urgent de stopper l’austérité et de relancer l’économie de manière massive en Europe, en investissant et en créant un grand nombre d’emplois de qualité.

Face à ce constat, la CGT propose :

- l’engagement de la France dans l’instauration du Plan d’investissement porté par la Confédération européenne des syndicats et l’ensemble des organisations syndicales françaises pour la création de 11 millions emplois de qualité en Europe :
- réorienter les politiques françaises d’investissements dans le sens préconisée par la CES : des investissements à projets visant la création d’emplois de qualité et non des aides sans conditionnalité ;
- effectuer une étude d’impact sur la création d’emplois de qualité qu’induirait l’engagement de la France à consacrer 2 % de son PIB à l’investissement tel que proposé par la Confédération Européenne des Syndicats.

Mobilité et droits des travailleurs
Au travers des différentes formes de mobilité (détachement intra-européen, intragroupe, mobilité de pays tiers, libre circulation…), différentes formes de droits, voire de non-droits sont applicables en Europe et en France.
Nous demandons également :
- l’unification par le haut des droits des salariés quel que soit leur « statut » afin de lutter efficacement et dans le progrès pour l’égalité de traitement et contre le dumping social ;
-  la création d’un « forfait social » applicable à toutes les entreprises qui emploient des travailleurs dont le contrat est signé ailleurs qu’en France, ce qui les exonère de tout ou partie des cotisations sociales françaises ;
- l’instauration de droits de contrôle en amont pour les organisations syndicales et les institutions représentatives du personnel, sur les contrats et conditions de travail prévus pour les salariés détachés devant arriver dans l’entreprise, ainsi que le renforcement de leur possibilité d’intervention pour faire respecter les droits ;
-  l’instauration de critères communs fixant un seuil minimum du salaire dans chacun des pays de l’Union européenne.

La Garantie Jeunesse européenne
- Faire le point de l’application en France de la Garantie Jeunesse européenne ;
- abonder le Fonds européen ;
- porter l’objectif de monter le Fonds à hauteur de 20 milliards d’euros en Europe.

Place et rôle des organisations syndicales dans le débat européen.

- Revoir de fond en comble l’organisation du dialogue social, la place et le rôle particulier des organisations syndicales. En France, les rapports et les échanges sont formels et se sont même dégradés ces derniers temps.
- Ouvrir une discussion sur le fonctionnement du Comité du Dialogue social européen et international (CDSEI) qui ne peut être une simple chambre d’enregistrement : comment aborder les données en amont, groupes de travail par thématiques qui ne concernent pas forcément toutes les parties prenantes du CDSEI, établir l’agenda avec les organisations syndicales qui doivent pouvoir porter des sujets à l’ordre du jour, bilatérales.

Deux questions nécessitent d’être également abordées :

- le traité transatlantique ;
- la taxe sur les transactions financières.