La cgt

NOUS SUIVRE
  

TVA sociale : franchement antisociale

A partir d’octobre 2012, la Loi de finance prévoit une suppression des cotisations sociales patronales destinées à la branche "famille", suppression supposée être compensée par la hausse de la TVA et de la CSG. Décryptage d’une mesure antisociale qui pénalise salariés et consommateurs.


Dernière mise à jour : 10 avril 2012

Selon la Loi de finances rectificative pour 2012, à partir du mois d’octobre prochain, les cotisations sociales dites « patronales » affectées à la branche famille – qui représentent actuellement 5,4 % du salaire brut – seront supprimées. La perte des recettes pour la Sécurité sociale serait compensée par : une hausse de 1,6 point du taux normal de la TVA qui passera à 21,2 % ; une hausse de deux points de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital.
Nicolas Sarkozy et sa majorité ont ainsi satisfait, une fois de plus, une revendication patronale, et se sont prononcés en faveur d’une « TVA sociale » baptisée, pour des raisons médiatiques, « TVA compétitivité » ou « TVA emploi ».
La Cgt n’a pas hésité, dès les premières annonces, à qualifier cette mesure d’antisociale, comme elle l’avait déjà fait en 2007, lors de la précédente campagne présidentielle.
La Cgt s’y oppose parce qu’il s’agit d’une mesure qui pénalise particulièrement le monde du travail : salariés, retraités et privés d’emploi.
L’instauration de la TVA sociale est une régression importante dans le mode de financement de la protection sociale : on passerait encore plus d’un financement assis sur le travail à une fiscalisation du système.
Contrairement aux affirmations et promesses de ses partisans, la TVA sociale n’apporte aucune réponse aux problèmes de l’emploi, aux délocalisations et au creusement du déficit du commerce extérieur du pays.
Ce sont en fait les consommateurs et particulièrement les travailleurs qui seront une nouvelle fois pénalisés, alors que la contribution des employeurs à la Sécurité sociale sera de nouveau allégée.