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Sources et documents

  • Intervention de Maryse Dumas sur le rapport Hadas-Lebel

    La Commission nationale de la négociation collective s’est réunie le 30 mai pour donner son avis sur le rapport Ladas-Lebel concernant "un dialogue social efficace et légitime : représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales". Maryse Dumas, secrétaire confédérale, (...)
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  • Développer le service public de l’Inspection du Travail

    La Confédération Cgt appelle l’ensemble de ses organisations à prendre des initiatives de terrain permettant aux salariés et aux agents de l’Inspection du Travail de préciser ensemble, les revendications et d’intervenir pour développer le service public de l’Inspection du Travail. Confrontés depuis (...)
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  • Mais quelle est donc cette conception de la « concertation » ?

    Le 13 juillet, en pleine période de congés d’été, le Parlement s’apprête à adopter, en commission mixte paritaire et en urgence absolue (sic !), des dispositions modifiant gravement le Code du travail. Le 13 juillet, en pleine période de congés d’été, le Parlement s’apprête à adopter, en commission (...)
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  • Défendre et promouvoir la prud’homie

    La Cgt appelle à poursuivre l’action, la plus large et la plus unitaire possible, pour le développement d’une justice du travail accessible et efficace, nécessaire au respect du droit social et à la sécurité juridique des salariés. Depuis décembre 2004, la Cgt a engagé une campagne en faveur de (...)
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  • Hors-série NVO Droits des salariés

    Cet ouvrage est proposé à la vente dans la librairie NVO au 263 rue de Paris à Montreuil et depuis le site Internet librairie-nvo dans la rubrique Hors-série. La formation professionnelle Un nouveau droit et de nombreux défis La négociation et les conventions collectives A la recherche (...)
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  • Une nouvelle atteinte aux droits des salariés

    En pleine période de congés, un décret gouvernemental (n°2004-836 du 20 août 2004, paru au J.O. du 22 août 2004), a rendu obligatoire le recours à un avocat aux Conseils en cas de pourvoi en cassation dans une affaire prud’homale. Il vise à diminuer le nombre de pourvois soumis à la Cour, à en accélérer (...)
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  • Pour négocier, il est recommandé de tenir la route

    Extrait du dossier Compte tenu des évolutions récentes de la législation sociale, ce sont désormais sur cinq thèmes que des négociations annuelles sont devenues obligatoires dans les entreprises : les salaires, leur pouvoir d’achat, la reconnaissance dans le salaire de la qualification acquise, le (...)
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  • Acces des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

    Extrait de l’accord PREAMBULE L’ensemble des organisations d’employeurs et de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel a conclu, le 20 septembre 2003, un accord relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle. Elles ont ainsi donné une (...)
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  • Questions sur le PARE

    Faut-il signer le PARE ? Les seuls chômeurs devant signer un papier indiquant explicitement qu’ils optent pour le pare sont ceux étant demandeurs d’emploi et indemnisés avant le 1er juillet 2001. A partir du 1er juillet tous les demandeurs d’emploi remplissent simultanément une demande (...)
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