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Négociations collectives

Négociations collectives

Depuis 1992 le traité de l’UE comporte un dispositif institutionnel européen de négociations collectives à ce niveau qui permet aux partenaires sociaux de négocier des accords collectifs dans 10 domaines, transposés ensuite en directives européennes (CDD, Congé parental, temps partiel, télétravail, stress et violences au travail, …) applicable dans toute l’Europe. Ces directives constituent des prescriptions minima, tout Etat pouvant faire mieux, pas moins bien. Une clause de non régression interdit cela. Renforcer le rôle et la place de la CES et des fédérations syndicales européennes dans le dialogue social européen est nécessaire


Dernière mise à jour : 8 septembre 2004