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Libre circulation

Libre circulation

Force est de constater que la liberté de circuler des personnes et des travailleurs est plus restreinte que celle des capitaux, des biens, des services. Ce système de libertés repose sur une inégalité fondamentale et une appréciation mercantile du marché intérieur. Il a conduit l’UE, ses pouvoirs publics, ses Etats membres, à traiter politiquement d’une manière identique ce qui ne pouvait pas l’être. C’est autour de la distinction fondamentale entre ressortissants communautaires et ressortissants dits de pays tiers que s’articule tout le droit communautaire en matière de séjour, de travail, d’éducation et de santé.


Dernière mise à jour : 27 août 2004