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Lettre électronique numéro 7 du pôle CGT "Activités en Territoires" – septembre 2017

  • À quoi sert la lettre électronique du pôle Territoires ?

    La lettre électronique du pôle Territoires doit permettre l’échange d’informations sur les territoires et notre activité CGT. Elle est organisée en quatre parties : Veille documentaire, En direct de la CGT en territoires, Informations diverses, Les rendez-vous des territoires. (...)
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  • « Transformer le pays en profondeur : libérer et protéger, investir et faire confiance … »

    Lors d’une réunion à l’Élysée le 5 septembre avec les préfets, le président de la République a confirmé et précisé nombre de ses annonces, notamment faites lors de la conférence des territoires du 17 juillet, qui demanderont « un engagement total de l’État et de tous les services centraux et territoriaux ». (...)
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  • Régions de France veut discuter des modalités des nouvelles économies demandées aux collectivités et de leurs compétences

    S’assurer que les régions percevront bien à compter du 1 janvier 2018 une fraction de la TVA en remplacement de la Dotation globale de fonctionnement, évoquer la possibilité d’expérimenter de nouvelles compétences et se voir confier de nouvelles délégations de compétences de la part de l’État sont les (...)
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  • Les premières pistes du plan d’économies de 13 milliards d’euros imposé aux collectivités territoriales d’ici 2022

    Le gouvernement commence à préciser les orientations des 13 milliards d’euros d’économies et du pacte financier État-collectivités annoncés le 17 juillet. Les 13 milliards, dont 3 milliards d’euros en 2018, ne passeront pas par de nouvelles baisses de dotations mais par une « maîtrise de la (...)
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  • Au moins 23 milliards d’euros d’investissements ont été sacrifiés par les collectivités territoriales entre 2013 et 2016 avec le Pacte de responsabilité

    Le comité des finances locales - CFL - indique, mardi 5 septembre, à quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances 2018 le 27 septembre, ne pas savoir comment se traduiront les économies de 13 milliards d’euros annoncées sur les collectivités d’ici à 2022. Son président, André (...)
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  • Le gouvernement multiplie les assises, les états généraux… au second semestre

    États généraux des Comptes de la Nation ; Conférence nationale des territoires ; États généraux de l’alimentation ; États généraux du service public ; Assises de la mobilité ; Assises des Outre-mer. Avec des déclinaisons dans les régions. Ils sont tous marqués par une (...)
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  • Représentativité dans les branches professionnelles : nouveaux équilibres syndicaux et patronaux et impacts financiers

    Les nouveaux équilibres patronaux et syndicaux sont désormais connus dans de nombreuses branches professionnelles, à la suite de la publication des arrêtés de représentativité tout au long de l’été. Ils déterminent le poids des organisations syndicales pour signer un accord ou s’y opposer, mais aussi, (...)
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  • Communiqué de l’UD 54 du 18 septembre sur la situation de Transdev à Nancy

    Le conseil métropolitain est en train de prendre des décisions concernant l’avenir des transports en commun sur son territoire. Il y a en effet urgence tant le tram sur pneus Bombardier arrive en bout de course – en témoigne les nombreux incidents dont il est l’objet. Il y a urgence, tant les (...)
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  • Déclaration des organisationssyndicales de salariés d’Auvergne-Rhône-Alpes CFDT – CFTC - CGC - CGT - FO –FSU - Unsa à la commission Handicap du Crefop

    Aujourd’hui, 25 septembre 2017, a lieu la signature de l’Engagement régional en faveur des travailleurs handicapés (Ereth). Cet engagement est issu du travail collectif de l’ensemble des différents acteurs régionaux autour de cet enjeu de société. Nous souhaitons souligner ici l’implication et la (...)
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  • La liste des instances emploi-formation donnant droit à autorisation d’absence par l’employeur est modifiée

    Un arrêté du 17 juillet 2017, publié au Journal officiel du 21 juillet, actualise un précédent arrêté du 20 mai 1980. Il est pris en application de l’article L.3142-42 du Code du travail qui prévoit que « lorsqu’un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratif (...)
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  • Calendrier 2017

    • Rassemblement le 28 septembre à Orléans lors du congrès Régions de France. « Toutes et tous dans l’action, ensembles manifestons à Orléans. » • Manifestation « Pour un avenir sans grand contournement ouest, oui aux alternatives » le 30 septembre à Strasbourg à l’appel notamment de l’union (...)
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