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Lettre électronique numéro 17 du pôle CGT "Activités en Territoires" – Mai 2018

  • Économie circulaire : feuille de route gouvernementale

    La feuille de route « Pour une économie 100 % circulaire » a été présentée le 23 avril, par le Premier ministre et la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, Brune Poirson. L’élaboration a été laborieuse, avec les parties prenantes institutionnelles (élus, professionnels, (...)
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  • L’industrie : un moteur de croissance et d’avenir

    Le Cese a adopté mardi 27 mars 2018, par 142 voix pour, 2 abstentions et 21 voix contre, un projet d’avis intitulé « Industrie : un moteur de croissance et d’avenir », rapporté par notre camarade Marie-Claire Cailletaud, membre de la direction confédérale. Même si l’industrie s’est affaiblie depuis (...)
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  • La politique des territoires, communication au Conseil des ministres du 20 avril

    Objectifs affichés : mettre en œuvre une politique volontariste de cohésion des territoires ; offrir les mêmes opportunités à tous les Français « qu’ils naissent et grandissent au cœur d’une grande ville, dans un quartier en politique de la ville, dans une commune périurbaine ou d’outre-mer, ou (...)
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  • Droit de dérogation des préfets dans le cadre de l’expérimentation territoriale

    Conformément à la feuille de route fixée pour cinq ans par le ministère de l’Intérieur en septembre 2017 (voir la Lettre électronique 7 de septembre 2017) qui prône plus de déconcentration, dans la lignée des orientations prises par le précédent gouvernement avec notamment la nouvelle charte de (...)
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  • Premiers contrats de maîtrise de la dépense locale signés avec 11 collectivités par le Premier ministre

    Édouard Philippe a signé les premiers contrats État-collectivités locales le 16 avril 2018. Onze collectivités ont décidé de sauter le pas : les villes de Bordeaux, Nice, Niort, Perpignan et Reims ; la métropole de Bordeaux, les communautés urbaines de Perpignan et Reims ; les départements du (...)
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  • La dotation forfaitaire d’au moins 18 000 communes est en baisse cette année

    La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne l’ensemble des montants des différentes dotations de l’État que perçues cette année par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les départements. Si l’on tient compte du (...)
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  • L’État ne compense aux collectivités que 39 % des allègements décidés par le législateur

    Exonérations de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier bâti pour les personnes de condition modeste, abattement de taxe foncière de 30 % dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties… Dans le cadre de politiques à caractère (...)
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  • Le gouvernement annonce deux mesures pour contrecarrer la baisse de l’investissement public local

    La France est l’un des pays européens où les collectivités locales investissent le plus, notamment au regard de leurs niveaux de dépenses et d’endettement qui, rapportés au PIB, sont inférieurs à la moyenne européenne. La part de l’investissement public local dans l’investissement public total reste (...)
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  • Gouvernement et patronat veulent la mort du CIF : la CGT s’adresse aux salariés des Fongecif

    Le projet de loi que le gouvernement vient de rendre public acte la mort du congé individuel de formation. C’est l’assassinat du seul droit qui permette à des salariés de bâtir un véritable projet professionnel, d’accéder à la certification pour les plus fragiles, de se reconvertir dans un nouveau métier (...)
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  • Attention : changement de date du stage Dialogue social en territoires du 26 au 28 novembre à l’ISST de Bourg-la-Reine

    Elle s’adresse aux dirigeants de la CGT des organisations territoriales ou professionnelles, aux élus et aux mandatés dans diverses instances : conseils de développement, conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA), (...)
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  • Comparateur des inégalités et des niveaux de vie pour toutes les communes

    L’Observatoire des inégalités poursuit son travail de mise à disposition des chiffres et des comparaisons territoriales sur la pauvreté. Il y a quelques semaines, l’organisme publiait une étude sur les écarts de taux de pauvreté (à 60 % du revenu médian) entre les communes de plus de 20 000 habitants. (...)
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  • Nouveau site pour fournir des informations sur les projets ayant un impact sur l’environnement

    Le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce le 19 avril le lancement d’un « site de consultation des projets soumis à étude d’impact ». C’est une « base de données publique, gratuite et ouverte » où sont regroupées « toutes les informations en matière d’environnement et de biodiversité ». (...)
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  • Différenciation des compétences des collectivités : le Conseil d’État pour plus de libertés à condition de les encadrer

    Dans un avis du 7 décembre 2017, rendu public le 1er mars 2018 après saisine par le Premier ministre, le Conseil d’État estime que la possibilité d’attribuer des compétences différentes à des collectivités relevant d’une même catégorie « serait de nature à donner davantage de libertés et de responsabilités (...)
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  • Calendrier 2018

    Du ou avec le pôle « Activités en territoires » confédéral : 31 mai : réunion des comités régionaux à Montreuil ; 12 juin : assises confédérales des services publics ; 14 juin : réunion des animateurs des groupes CGT dans les Ceser et le Cese. Des conférences régionales sont annoncées en 2018 : (...)
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