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Lettre électronique numéro 14 du pôle CGT "Activités en Territoires" – Février 2018

  • Le nombre d’intercommunalités est passé à 1 263 au 1er janvier 2018

    Après être tombé de 2 062 en 2015 à 1 266 au 1er janvier 2017, soit une baisse de 39 % atteignant même 45 % pour les communautés de communes, avec la mise en œuvre des Schémas départementaux de coopération intercommunale, le nombre d’EPCI à fiscalité propre est passé à 1 263 au 1er janvier 2018, selon le (...)
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  • Calendrier CGT

    Du pôle Territoires confédéral : • 3 avril : réunion des comités régionaux à Montreuil ; • 16 avril : rencontre des camarades mandatés dans les CSIR à Montreuil ; • 31 mai : réunion des comités régionaux à Montreuil. Des conférences régionales sont annoncées : • 5 et 6 avril : Limousin ; • 23 (...)
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  • La fusion des territoires ne permet pas nécessairement de réduire les disparités territoriales ou sociologiques (Insee)

    « La fusion des territoires contribue-t-elle à atténuer ou à renforcer les disparités et les discontinuités territoriales ? » C’est à cette question complexe que tentent notamment de répondre deux articles publiés dans le numéro 497-498 de la revue Économie et statistique, intitulé « Régions et territoires (...)
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  • Liaisons Transalpines – Les Alpes nous unissent

    Motion du Conseil syndical Interrégional Piémont – Vallée d’Aoste – Auvergne-Rhône-Alpes – Arc Lémanique Le CSIR réuni à Saint-Jean-de-Maurienne le 2 février 2018, à l’occasion du colloque sur les traversées alpines, rappelle la priorité au transfert du transport des marchandises et des personnes de la (...)
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  • Formation syndicale CGT « Dialogue social territorial » du 14 au 16 mai 2018

    Elle s’adresse aux dirigeants de la CGT en territoire, mais également aux dirigeants des fédérations CGT, aux élus et aux mandatés dans diverses instances : conseil de développement, conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), conférence régionale de la santé et de l’autonomie (...)
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  • La CGT à la Commission nationale du débat public

    La CNDP est saisie pour tous les projets publics ou privés de plus de 75 millions d’euros (M€) nécessitant une autorisation environnementale. Elle décide ensuite d’organiser soit un débat public (si plus de 300 M€ et d’intérêt national), soit une concertation surveillée par un garant CNDP, selon les (...)
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  • Le projet présidentiel de réforme du Cese

    Emmanuel Macron a annoncé, lors de ses vœux aux corps constitués et aux forces vives le 30 janvier, sa volonté de réduire « quasi de moitié » le nombre des membres du Cese, souhaitant le transformer en une « chambre du futur » qui éclairera le gouvernement sur l’impact des projets de loi. En juillet, (...)
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  • Conférence sociale de la région Bourgogne-Franche-Comté La CGT signe l’accord de mise en œuvre d’un dialogue social territorial

    Communiqué des comités régionaux CGT Bourgogne et Franche-Comté Depuis plus d’un an, des discussions quadripartites (État, conseil régional, syndicats d’employeurs et syndicats de salariés) sont engagées au niveau régional, avec l’objectif de définir le cadre d’un dialogue social, dans les bassins (...)
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  • Les départements franciliens ont organisé une « journée sans département » le 7 février

    « Fermer un jour pour ne pas fermer toujours ! » À l’heure où une réforme territoriale menace les actions concrètes qu’ils assurent, les départements d’Île-de-France alertent la population et les acteurs locaux sur les conséquences néfastes qu’engendreraient la suppression de services départementaux et (...)
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  • La métropole d’Aix-Marseille lance un appel à projets pour améliorer la desserte de ses zones d’emploi

    « Des solutions innovantes qui faciliteront les déplacements d’au moins 500 salariés » : c’est l’objet de l’appel à projets lancé, le 26 janvier, par la Métropole Aix-Marseille-Provence pour réduire les heures perdues sur le trajet domicile/travail, diminuer le risque d’accident et la pollution (...)
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  • La dotation forfaitaire d’environ 18 000 communes est en baisse cette année

    Quelque 18 000 communes — soit plus de la moitié d’entre elles — de toutes tailles, mais financièrement plus favorisées que les autres, vont voir leur dotation forfaitaire baisser en 2018 pour financer notamment la progression des dotations de péréquation, a indiqué le 6 février devant la presse le (...)
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  • Commande publique : après quatre ans de baisse, 2018 s’annonce dans le sillage de la reprise amorcée en 2017

    Après quatre années de baisse continue, la commande publique a progressé de 7,1 % (soit une hausse de 5,1 milliards d’euros) en 2017 par rapport à 2016, selon le baromètre publié le 30 janvier 2018 par l’Assemblée des communautés de France et la Caisse des dépôts et consignations. En tout, le montant des (...)
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  • La contractualisation financière État-collectivités se prépare

    L’État et les 340 collectivités territoriales les plus importantes, qui signeront les contrats financiers les engageant, discutent actuellement du périmètre du calcul des dépenses de fonctionnement. Inscrite dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, cette contractualisation (...)
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  • Le Gouvernement lance une concertation sur la transformation du système de santé

    La stratégie nationale de santé a été définie par un décret du 29 décembre 2017 pour la période 2018-2022. Le 13 février, le Premier ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé ont dévoilé une autre stratégie : la « stratégie de transformation du système de santé », déjà présentée comme « un (...)
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