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Lettre électronique numéro 13 du pôle CGT "Activités en Territoires" – Janvier 2018

  • « Nous devons adapter les services de l’État en fonction du territoire »

    Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, est notamment chargée d’expliquer la politique du gouvernement aux élus locaux. Dans un article d’Acteurs publics, elle détaille ses priorités pour 2018, qui confirment les choix gouvernementaux déjà affirmés. Après des propos (...)
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  • Nouvelles conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

    L’ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 met en œuvre l’article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Elle annonce simplifier et clarifier la création et le fonctionnement des centres de santé pour renforcer l’accès aux soins de premier recours, (...)
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  • Mutualisation des 12 centres de gestion d’Auvergne-Rhône-Alpes

    Une première en France : les 12 centres de gestion de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont mutualisé certaines de leurs missions dans une charte 2017-2020. 6 000 collectivités affiliées et 210 000 agents territoriaux sont concernés. L’évolution institutionnelle est invoquée pour une nouvelle offre de (...)
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  • Le Sénat fait 40 propositions pour la réforme constitutionnelle de cet été

    Gérard Larcher a remis à Emmanuel Macron, le 24 janvier, 40 propositions du groupe de travail sénatorial sur la révision constitutionnelle à venir cet été. Il s’agit de l’un des grands chantiers voulus par le président de la République, annoncé lors de son discours devant le Congrès réuni à Versailles (...)
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  • Rencontre du 12 décembre à Montreuil sur la métropolisation

    Le 12 décembre a eu lieu à Montreuil une rencontres des unions départementales sièges d’une métropole et des comités régionaux avec quelques fédérations. Après la présentation de l’Ires (Institut de recherches économiques et sociales), des études de recherche décidées par la confédération chaque année et (...)
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  • Les Ceser se mettent en place tout au long du mois de janvier pour la période 2018–2023

    Patrick Tassin (CGT), réélu à la présidence du Ceser de la région Grand-Est Lors de la séance d’installation du nouveau Ceser Grand-Est présidée par le préfet de région le mardi 16 janvier 2018, les conseillères et conseillers ont élu notre camarade comme président de la 2de assemblée régionale, (...)
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  • Conférences régionales CGT

    Deux conférences régionales viennent d’avoir lieu : celle constitutive du comité régional Occitanie avec la fusion des comités régionaux Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées — Lionel Pastre a été élu secrétaire régional ; celle de l’union régionale Île-de-France — Valérie Lesage a été élue secrétaire (...)
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  • Communiqué de presse de l’UD CGT 44 et du comité régional CGT Pays-de-la-Loire sur la décision gouvernementale d’abandon du projet « Notre-Dame-des-Landes »

    Après un long travail d’analyse et l’organisation de 4 journées d’étude, l’UD CGT 44 et le comité régional CGT Pays-de-la-Loire ont élaboré un document de 12 pages (rendu public en avril 2015) qui se conclut en ces termes : « Au regard des éléments et analyses contenus dans ce dossier, le maintien de (...)
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  • Une instruction pour identifier les projets des villes éligibles

    Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a adressé une instruction aux préfets de région et de département pour exposer les modalités de recensement des communes éligibles au plan de revitalisation des villes moyennes, d’ici le 15 février prochain. Lancé en décembre dernier, ce (...)
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  • Calendrier 2018

    • Le Conseil syndical interrégional Alpes / Arc lémanique, sur proposition de la CGT Rhône-Alpes, organise un colloque international, ouvert aux syndicalistes, sur les traversées alpines et le chantier ferroviaire du Lyon / Turin, la mobilité et le chantier du tunnel avec la partie sociale. Le CSIR (...)
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  • Les exonérations de cotisations sociales poursuivent leur hausse en 2016 pour s’établir à 27,8 milliards d’euros

    Selon des données publiées par l’Acoss fin décembre 2017, les exonérations de cotisations de sécurité sociale en 2016 représentent 27,8 milliards d’euros, soit 8,5 % du total des cotisations dues aux Urssaf (hors cotisations chômage et régime de garantie des salaires, AGS). Elles sont partiellement (...)
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