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Lettre électronique numéro 11 du pôle CGT "Activités en Territoires" – Décembre 2017

  • Les métropoles n’ont pas d’effet dynamique systématique sur l’emploi dans leurs territoires et ceux avoisinants

    Les lois Maptam de 2014 puis NOTRe de 2015 ont élargi les compétences des métropoles et leur ont donné des moyens pour leur croissance économique, confiant simultanément la responsabilité de l’équilibre territorial aux régions et celle de la solidarité et de la cohésion sociale aux départements. Le Pacte (...)
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  • À mi-parcours de la programmation 2014-2020 ce sont 7,7 milliards d’euros de fonds européens structurels versés à la France

    À la moitié de la période de programmation 2014-2020, la France a reçu 7,7 milliards d’euros de fonds européens structurels et d’investissement (Feder, FSE, Feamp et Feader) sur les 27,5 milliards prévus, ont annoncé le CGET et Régions de France, lors d’un séminaire organisé mardi 28 novembre 2017 sur le (...)
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  • Publication du décret entérinant la création des observatoires départementaux d’appui au dialogue social dans les PME

    Un décret en Conseil d’État relatif à la mise en place des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation a été publié au Journal officiel le 29 novembre 2017. Découlant de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, ce texte « (...)
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  • Emmanuel Macron confirme l’Agence de cohésion des territoires et annonce le droit à l’expérimentation des collectivités

    Le Président de la république a conclu le 100e Congrès des maires le 23 novembre 2017 avec plusieurs annonces pour permettre davantage de « liberté » et « d’autonomie » aux collectivités, tentant de renouer un climat de « confiance » avec les 4 000 élus présents. L’AMF n’a pas encore officiellement (...)
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  • Gérard Collomb veut conforter les préfets dans leurs missions en déconcentrant davantage les moyens financiers et en leur donnant des moyens réglementaires nouveaux

    Le ministre de l’Intérieur a annoncé sa volonté de conforter les préfets dans leurs missions le 4 décembre 2017 devant l’assemblée générale de l’association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère en soulignant l’entrée en vigueur prochaine de la possibilité pour les préfets de « (...)
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  • Les comités départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) se mettent en place

    Ces comités ont été créés par la loi d’adaptation de la société au vieillissement votée fin 2015 et sont opérationnels depuis l’automne 2016. À ce jour, 58 sont créés. À Lyon et Nantes existent des CDA à l’échelle de la métropole. Ils regroupent l’ex-comité départemental des personnes âgées et l’ex-conseil (...)
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  • Pétition : le Congé individuel de formation (CIF), ça marche ! Je m’engage pour le sauver !

    Le CIF est un droit exceptionnel. C’est l’unique moyen de partir en formation de longue durée (jusqu’à 1 200 heures) à la seule initiative du salarié, pendant le temps de travail, en gardant son salaire, en ayant la garantie de retrouver son poste à l’issue de la formation. Il permet de réaliser un (...)
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  • Calendrier 2017-2018

    Réunion des comités régionaux le 14 décembre à Montreuil Journée de travail sur l’hydrogène le 18 décembre à Montreuil Assises de la formation professionnelle en territoire : journée sur les projets en territoires et les enjeux du travail et de la formation le 5 décembre à Lyon organisée par le (...)
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  • Les premiers pactes d’actions issus de l’Agenda urbain publiés

    Lancé en 2016 par le Pacte d’Amsterdam, l’Agenda urbain européen basé sur douze thématiques vise à obtenir un meilleur partage des connaissances des villes, une meilleure réglementation et des financements accrus pour celles-ci au niveau de l’Union européenne. Parmi les premiers groupes de travail (...)
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