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L’essentiel

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Après avoir recouru trois fois à l’article 49-3 de la Constitution, le gouvernement, privé de majorité parlementaire, a réussi à faire adopter la loi Macron.

Pour cette dernière fois, les députés de droite n’ont pas jugé utile de déposer de motion de censure contre le gouvernement, puisque les deux précédentes avaient été rejetées par l’Assemblée. Cependant, ils ont saisi le Conseil Constitutionnel le 15 juillet dernier, afin de contester la légalité du processus d’adoption de cette loi fourre-tout, dont les thématiques touchent à de nombreuses facettes du Code du travail.

Ayant rendu son verdict le 8 août, le Conseil Constitutionnel a validé la légalité de l’essentiel des articles et seuls 23 des 308 articles que comprenaient le projet de loi ont été partiellement ou totalement censurés. Parmi eux, certains avaient été introduits de manière illégale au projet, notamment par le biais d’amendements. Le Conseil Constitutionnel a notamment rejeté le projet de plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif – projet qui induisait également l’éradication du droit fondamental de recourir à un juge dans ce genre de situation.

Alors que François Hollande avait qualifié en 2006 l’utilisation de l’article 49-3 de « brutalité » et de « déni de démocratie », ses ministres Valls et Macron ont utilisé les mécanismes les plus autoritaires de la Vème République pour faire adopter un texte qui constitue une attaque de grande ampleur contre les droits des salariés.

La loi a été publiée au Journal Officiel le 7 août dernier. Les trois quarts des décrets prévus par la loi devraient être adoptés ces prochains mois, dont l’ouverture dominicale et en soirée des commerces d’ici fin septembre, la libéralisation des lignes d’autocar mi-octobre et la réforme des professions réglementées d’ici la fin du mois d’octobre.

Voir le communiqué CGT du 29/07/15

Photo Albert Facelly - Divergence

Dernière mise à jour : 23 juin 2015