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L’essentiel

La "loi Rebsamen" relative au dialogue social et à l’emploi votée en juillet 2015, a été promulguée le 17 août.

En dépit de l’analyse et des propositions portées par la CGT, les députés ont adopté des dispositions qui tournent le dos à une véritable démocratie sociale par un développement de la citoyenneté au travail. La CGT déplore, notamment, que les objectifs patronaux, qui ont conduit à l’« échec » de la négociation interprofessionnelle, soient largement atteints à travers ce projet, malgré toutes les propositions qu’elle a pu faire dans la concertation avec le gouvernement.

La CGT avait transmis avant le vote à l’ensemble des groupes parlementaires son analyse sur le texte de loi.

Lire aussi le communiqué de presse écrit après le vote et intitulé « la loi relative au dialogue social sacrifie la citoyenneté au travail ».

Image CGT/DIC-SC
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